Pourquoi est-il important de préserver la concurrence et de garantir des normes sociales élevées ?
Au cours des deux dernières décennies, le nombre de transporteurs européens dans l'aviation mondiale n'a cessé de diminuer. Les transporteurs non européens, bénéficiant de subventions, ont pu et peuvent encore se développer au détriment des transporteurs européens. Cette évolution risque de se poursuivre si aucune mesure n'est prise pour garantir la compétitivité des transporteurs européens. Si les compagnies européennes perdent des parts de marché sur plusieurs marchés d'Asie du Sud-Est et d'Afrique, ce n'est pas parce que leurs produits ne sont pas compétitifs, mais plutôt en raison des contraintes réglementaires, sociales et environnementales, strictes que certains de leurs concurrents non européens n'ont pas à respecter.
En 2015, la Commission européenne a publié sa stratégie pour l'aviation, qui - entre autres - visait à accroître la compétitivité du secteur du transport aérien de l'UE, laquelle repose sur un cadre réglementaire qui promeut les valeurs et les normes de l'UE, permet des opportunités réciproques et empêche toute distorsion de la concurrence. Les membres de l'E4FC se félicitent de l'ambition de l'UE de passer à la vitesse supérieure pour assurer des conditions de concurrence loyales au niveau mondial et faire face à la concurrence des pays tiers, comme le prévoit la stratégie industrielle de l'UE, publiée le 10 mars 2020.
Aujourd'hui, il n'existe pas de normes internationales au sein de l'Organisation mondiale du commerce ou de l'Organisation de l'aviation civile internationale couvrant l'accès aux marchés et les normes sociales. L'UE et ses États membres, en introduisantun article solide sur la concurrence loyale, ont donc prédéfini les conditions d'ouverture du marché avec les pays tiers par le biais de ses accords de transport aérien afin de créer une prévisibilité juridique et de viser une convergence réglementaire. En l'absence d'un tel article sur la concurrence loyale dans un accord global de transport aérien au niveau de l'UE , l'UE peut appliquer la législation qu'elle a récemment adoptée pour préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, en vertu de laquelle des plaintes peuvent être déposées et des enquêtes peuvent être menées pour déterminer si les compagnies aériennes de l'UE ont été lésées par des pratiques déloyales d'un pays tiers ou de son ou ses transporteurs.
Les compagnies aériennes européennes peuvent concurrencer n'importe quelle compagnie aérienne à condition que les règles du jeu soient équitables. Par conséquent, l'E4FC poursuit ses efforts pour faire appliquer les règles internationales et européennes en matière d'aviation et de commerce, pour maintenir des normes sociales élevées et pour garantir une concurrence juste et équitable et des règles du jeu satisfaisantes.