Le siège social d’Europeans for Fair Competition – E4FC (association sans but lucratif) est situé rue du Commerce 31, 1000 Bruxelles, Belgique.

E4FC peut mettre à jour et apporter des modifications au contenu, à la configuration ou à la présentation de son site web à tout moment et sans préavis. E4FC s’efforce de faire en sorte que toutes les informations fournies par son site Web soient aussi claires, compréhensibles et appropriées que possible. Elle s’efforce également d’éviter les erreurs et, si elles se produisent, de les corriger et de les mettre à jour. E4FC ne peut toutefois pas garantir l’absence d’erreurs ou la mise à jour permanente du contenu.

Les droits de propriété intellectuelle du contenu, des textes, des guides, des badges d’entreprise, des images, etc. de ce site web appartiennent à E4FC et, le cas échéant, aux autres associations et entités mentionnées sur le site. Ils sont protégés par le système juridique belge et les réglementations communautaires et internationales en vigueur. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de ces contenus (sauf si elle est légalement autorisée pour un usage personnel ou privé) constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de E4FC ou du propriétaire en question.

La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation, totale ou partielle, de tout contenu du site est interdite, sauf autorisation écrite de E4FC. L’impression et le téléchargement d’extraits du contenu du site web ne sont autorisés que dans le cas d’un usage personnel ou privé.

Les demandes en ce sens peuvent être adressées à info@e4fc.eu. Pour exercer le droit de citation, il faut mentionner E4FC comme étant le propriétaire des extraits du contenu ou des documents en question. Il faut également mentionner que ce site est la source de l’information si tel est le cas. Dans le cas où les extraits de contenus ou documents trouvés sur le site sont la propriété d’un tiers, il faut indiquer [nom du propriétaire] tel qu’il est publié sur le site de E4FC. S’informer de la démarche par email à l’adresse suivante : info@e4fc.eu.

E4FC ne peut être tenu responsable de l’éventuelle utilisation abusive de son site web par des tiers ou des informations qui sont transmises à des tiers dans le cadre du processus. Le contenu de ce site web a un caractère purement informatif. Ainsi, l’utilisation de ces informations par l’utilisateur et les conséquences, dommages ou préjudices potentiels relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. E4FC se réserve le droit d’entreprendre toute action légale qu’elle considère appropriée en réponse à l’utilisation illégale du contenu de son site web par des tiers.

Conditions d’utilisation de Twitter

Le but de notre profil Twitter est de permettre de diffuser largement les positions des membres de E4FC, en ayant une position claire en faveur de la protection des utilisateurs en ligne, de la transparence et de la responsabilité lors de la vente ou de la publicité en ligne.

Notre profil Twitter sera également utilisé pour publier des informations sur les nouveaux membres, répondre aux questions des consommateurs et des utilisateurs, et publier une variété de nouvelles, d’événements et de conférences où E4FC apparaît.

Nous vous encourageons à laisser des commentaires et à publier des vidéos et des images en rapport avec les sujets abordés ici, pour autant que cela soit fait de manière à ne pas enfreindre les conditions d’utilisation de Twitter ou d’E4FC.

Enfin, nous déclinons toute responsabilité quant aux opinions partagées par les utilisateurs qui participent à ce site. Néanmoins, en tant qu’administrateur de la page web, nous éliminerons les contenus et les messages qui violent les droits de propriété industrielle (marque, logo), les droits de propriété intellectuelle (copyright), ainsi que l’apparition de publicités et de promotions non sollicitées et non autorisées, qui peuvent constituer des actes de publicité illégale et de concurrence déloyale. De même, nous nous efforcerons de contrôler les contenus et de supprimer ceux qui sont inappropriés, diffamatoires, obscènes ou incorrects, en tenant toujours compte de la connaissance directe que ceux-ci violent les droits reconnus par des tiers et les lois applicables.